Les DASRI (Déchets d’Activité de Soins à Risques Infectieux) sont considérés comme des déchets industriels spéciaux (selon le décret n°97-517 du 15 mai 1997) et sont soumis à une réglementation particulière.

Qu’est-ce qu’un DASRI ?
D’après l’article 1335-1 du code de la santé publique, ce sont des « déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif de la médecine humaine et vétérinaire » présentant un risque infectieux.
De quels types de déchets s’agit- il ?
· Tous les dispositifs médicaux présentant un risque infectieux du fait d’un contact avec une personne malade
· Les matériels et matériaux piquants ou coupants
· Les produits sanguins à usage thérapeutique
· Les déchets anatomiques humains
Qui sont les producteurs de DASRI ?
D’après l’article R1335-2 du Code de la santé publique, les producteurs de DASRI sont de 3 catégories :

· Les établissements de santé, d’enseignement, de recherche ou industriel
· La personne morale pour le compte de laquelle l'activité productrice est exercée. Exemple : hospitalisation à domicile.
· La personne physique qui exerce l'activité productrice de déchets. Exemple : Les professionnels de santé ou les patients en auto traitement
Quels sont les risques sanitaires liés aux déchets des dispositifs médicaux créés par ASKLE SANTE ?
Les dispositifs médicaux souillés et en fin de vie peuvent entraîner la contamination d’une
personne saine par contact.
Quelles sont les obligations des détenteurs des déchets DASRI ?
· Séparer le déchet des autres pour éviter les risques de contamination croisée

· Collecter le déchet dans des emballages à usage unique fermés de préférence de couleur jaune.

· Les délais de stockage diffèrent selon la quantité de déchets produite :
- Moins de 5 kg de déchets infectieux par mois : le délai de stockage maximum est de 3 mois et doit être réalisé à l’abri du public et des sources de chaleur.
- Plus de 5 kg de déchets infectieux par mois : le délai maximum de stockage est de 7 jours dans un local spécifique et sécurisé conforme à la réglementation

· Confier l’élimination du déchet à une entreprise agréée ou apporter le déchet dans un point de regroupement déclaré en préfecture en respectant le conditionnement par emballages réglementaires

· Décontaminer correctement le déchet pour l’éliminer par une filière classique.

· Etablir des documents permettant le suivi des opérations entre le producteur du déchet et le prestataire de service éliminant le DASRI ainsi que l’établissement d’un Bordereau de Suivi des Déchets.

· S’assurer que le déchet a été correctement incinéré ou décontaminé.

 

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